Mentions Légales et Politiques Légales

Mentions Légales

  • Nom de la société: SARL Dermobeauty Esthétique
  • Nom du responsable: Julie Lafosse
  • Adresse du siège social: 116 AV FRANCOIS MITTERRAND 13170 LES PENNES-MIRABEAU
  • Immatriculée au RCS le 22-09-2020
  • Enregistrée à l’INSEE le 22-07-2020
  • SIREN 889161584
  • SIRET 88916158400012
  • TVA FR90889161584
  • SARL au capital de 1000€
  • Téléphone: +33 4 91 60 89 85
  • @: dermobeauty@hotmail.fr
  • Editeur de publication: SC Web Services AS et SARL Dermobeauty Esthétique
  • Directeur de la publication: SARL Dermobeauty Esthétique 
  • Responsable de la rédaction: SC Web Services AS
  • Hébergeur: O2Switch
  • Webmaster: SC Web Services AS

Livraison et Paiement

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Livraison & Retour

Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes et enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Politique de retours

N’hésitez pas à nous contacter pour en connaître les détails, par mail dermobeauty@hotmail.fr à ou par téléphone au +33 4 91 60 89 85.

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CGV : Conditions Générales de Vente

Identité de Dermobeauty Esthétique est une enseigne commerciale de la :

SARL Dermobeauty Esthétique

  • Siège Social: 116 AV FRANCOIS MITTERRAND 13170 LES PENNES-MIRABEAU
  • SIRET: 88916158400012 au capital social de 1000€

CLAUSE 1 : OBJET : 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Dermobeauty Esthétique et de son client dans le cadre de la vente et des services commandés via le site internet dermobeauty-esthétique.fr

Toute prestation accomplie par la société SARL Dermobeauty Esthétique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE 2 : PRIX :

Les prix des produits vendus ainsi que des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société SARL Dermobeauty Esthétique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’expédition sont inclus en page de paiement.

Clause 3 : COMMANDE :

Toutes offres et commandes adressées supposent l’acceptation aux présentes conditions générales.

L’acceptation de la commande par le client entraîne la confirmation de l’adhésion des conditions générales.

Clause 4 : CONTESTATION :

La loi applicable est la loi française, seuls les textes en langue française faisant foi entre les parties. Tout différent relatif à l’exécution d’une commande, et qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Aix en Provence y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toute clause contraire.

Clause 5 : PAIEMENT :

La validation de la commande du client implique au client l’obligation de payer le prix indiqué.

Les règlements des achats s’effectuent par CB par le biais du système de sécurité Stripe ou Paypal et rappelle au client qu’aucun numéro de CB n’est conservé dans le fichier.

Le montant des achats est débité dès la fin du processus des achats sur le site dermobeauty-esthétique.fr après avoir renseigné les numéros de votre CB sur le site de notre système de sécurité Stripe ou Paypal.

Clause 6 :  RETOUR :

Aucun produit ne peut être renvoyé à SARL Dermobeauty Esthétique sans son accord préalable. Les retours devront, dans ce cas, être effectués en franco. Toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie des colis est déclinée.

Clause 7 : LIVRAISON :

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. SARL Dermobeauty Esthétique ne sera pas responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse renseignée.

En cas de livraison par une société de transport, la société SARL Dermobeauty Esthétique ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Il appartient au client de reprendre contact avec le transporteur pour déterminer une éventuelle relivraison/modifications des informations permettant la bonne réception de la commande.

CLAUSE 8 : GARANTIE :

Sauf stipulation contraire, le matériel acheté bénéficiera d’une garantie de 1 Mois auprès de la société SARL Dermobeauty Esthétique, sans ouverture des produits achetés, emballage plastique compris.

CLAUSE 9 : FORCE MAJEURE :

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure tels que notamment incendie, inondation, grève, règlementation ou exigence de la puissance publique ou tout autre événement inévitable ou imprévisible échappant au contrôle de SARL Dermobeauty Esthétique, ne peuvent donner lieu à une indemnité.

CLAUSE 10 : TRANSPORT-ASSURANCE :

Sauf indication contraire, toutes les opérations de transport, assurance sont à la charge et aux frais, risques et périls, de SARL Dermobeauty Esthétique. Il appartient au client de vérifier, de signer le bon de livraison, de prendre toute réserve précise auprès du transporteur en cas d’avaries ou de manquants conformément aux dispositions de l’article 105 du code du commerce, et le cas échéant, d’exercer lui-même un recours contre le transporteur.

SARL Dermobeauty Esthétique se charge de l’expédition, celle-ci est faite sans qu’il puisse en résulter une responsabilité quelconque à la charge de SARL Dermobeauty Esthétique.

CLAUSE 11 : RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL Dermobeauty Esthétique ne sera pas engagée lors d’une mauvaise utilisation du produit acheté. SARL Dermobeauty Esthétique ne sera pas responsable en cas de rupture de service du réseau internet ainsi que d’intrusion extérieure. Le client renonce à engager à l’encontre de SARL Dermobeauty Esthétique, toute action en responsabilité et à demander tous dommages intérêts consécutifs destinés à réparer tout préjudice financier, commercial ou autre.

CLAUSE 12 : ARCHIVAGE :

La société SARL Dermobeauty Esthétique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société SARL Dermobeauty Esthétique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CLAUSE 13 : Données personnelles :

La société SARL Dermobeauty Esthétique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

CLAUSE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site SARL Dermobeauty Esthétique ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Dermobeauty Esthétique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société SARL Dermobeauty Esthétique.

CLAUSE 15 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

CLAUSE 16 : SERVICE D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE :

SARL Dermobeauty Esthétique propose le service d’assistance téléphonique annuel qui sera joignable du Lundi au Samedi de 9h30 à 19h et le Samedi de 9h30 à 13h (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles). Cette assistance permettra une aide à l’utilisation du matériel.

Ce service ne comprend pas les interventions sur site ou l’échange de produit à domicile.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

RGPD: Politique de confidentialité

La société SARL Dermobeauty Esthétique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

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